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Thursday, May 16, 2024

Budget 2024 : pas de prélèvements supplémentaires sur les taxes sur les paris sportifs pour financer le sport

Les « plafonds » des « taxes affectées » au financement du sport n’ont pas sauté. Traduit en langage courant, cela veut dire qu’il n’est toujours pas question d’utiliser plus fortement les taxes prélevées par l’Etat sur les jeux et sur les paris sportifs en ligne pour financer les politiques publiques en faveur de la pratique sportive, comme ont pu le réclamer un certain nombre de parlementaires et d’élus locaux, au nom de l’idée que « le sport doit financer le sport ». Le projet de loi de finances pour 2024, présenté mercredi 27 septembre, marque le statu quo en la matière.

Comme en 2023, ce sont 166 millions d’euros, issus des sommes prélevées par l’Etat à la fois sur les jeux, sur les paris sportifs en ligne et sur les droits télévisuels (taxe Buffet), qui seront affectés à l’Agence nationale du sport (ANS), la structure chargée de la mise en œuvre des politiques publiques sportives. Cela devrait aussi valoir pour 2025 et 2026, selon le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027.

Il est vrai qu’à l’automne dernier, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, le gouvernement avait opposé un « non » catégorique à l’idée de déplafonner ces ressources extrabudgétaires, c’est-à-dire d’accroître les montants perçus par l’ANS sur ces taxes.

La ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) avait néanmoins semblé entrouvrir la porte à une possible évolution : « Nous réfléchissons pour savoir comment bénéficier d’une partie [du] dynamisme » des paris sportifs en ligne, avait déclaré Amélie Oudéa-Castéra devant les sénateurs, alors qu’en 2022 le produit brut de ces paris a augmenté de 2,5 %, à 1,38 milliard d’euros (après une hausse de 44 % en 2021), selon l’Autorité nationale des jeux.

Une petite portion des sommes prélevées

Les taxes affectées ne constituent qu’une part des recettes de l’ANS. Mais l’agence ne touche qu’une petite portion des sommes prélevées par l’Etat sur les jeux exploités par la FDJ hors paris sportifs et sur les paris sportifs exploités par la FDJ et différents opérateurs agréés. Ces taxes servent surtout à financer le budget général de l’Etat, et donc d’autres postes que le sport.

En 2024, alors que le prélèvement effectué par l’Etat sur les paris sportifs en ligne devrait représenter 181,7 millions, l’ANS percevra 34,6 millions sur cette somme, comme en 2023. Pour ce qui concerne les taxes sur les jeux, qui devraient rapporter un peu plus de 246 millions d’euros à l’Etat, 71,8 millions seront fléchés vers l’ANS, comme en 2023.

La députée (Parti socialiste, PS) Claudia Rouaux, qui était rapporteuse de la « mission sport » en 2022, avait chiffré à « 100 millions d’euros » l’enveloppe supplémentaire à « dégager pour le monde sportif » sur les prélèvements effectués par l’Etat sur les jeux et les paris sportifs. « Ces nouveaux moyens permettraient de soutenir davantage le développement du sport amateur, via des financements supplémentaires pour la construction et la rénovation énergétique des équipements sportifs », avait-elle plaidé.

Dans le projet de loi de finances pour 2024, le ministère des sports et des JOP doit bénéficier d’une hausse de 61 millions d’euros de ses crédits, qui atteindront 889 millions (en dehors des mesures liées aux JOP).

Le soutien en faveur des équipements sportifs de proximité sera notamment prolongé, avec une nouvelle enveloppe de 100 millions d’euros, pilotée par l’ANS. Avec pour priorités les établissements de l’éducation nationale, les zones rurales et la rénovation thermique des infrastructures sportives.

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