Les punaises de lit, dont on constate la prolifération, risquent de coûter cher aux bailleurs, car la loi dit qu’ils doivent s’acquitter des frais de leur élimination : c’est ce que montrent quelques récents arrêts de plusieurs cours d’appel.
Le premier, rendu le 15 mars 2023 par celle d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), condamne des propriétaires à payer à leur ancienne locataire une somme totale de 5 535 euros, dont 3 045 euros pour trouble de jouissance, calculés comme suit : 812 euros (75 % du montant du loyer) multiplié par cinq mois (d’octobre 2018 à février 2019).
Les bailleurs ont pourtant fait valoir que, dès le mois d’octobre 2018, informés du problème par divers courriers, ils ont fait faire un devis. Et qu’ils étaient prêts à reloger le couple de leurs locataires pendant la durée des travaux. Mais que celui-ci a refusé de partir, quand l’entreprise a annoncé que son intervention pouvait durer de « trois jours » à « trois semaines », après « décapitonnage de tous les murs ».
La cour estime que les locataires, « au regard de leur âge et de leur état de santé » [l’homme devait décéder au début de l’année 2019], pouvaient refuser les travaux, « sans que puisse être retenue à leur encontre une quelconque faute d’obstruction ».
Manque de réactivité
Le 6 septembre 2023, la même cour d’Aix-en-Provence condamne les propriétaires d’un meublé à rembourser à ses locataires 800 euros pour préjudice de jouissance sur deux mois (donc moins que le loyer, de 750 euros par mois), mais aussi 300 euros pour préjudice corporel (pour les piqûres et démangeaisons, qui ont imposé un traitement médical), ainsi que 1 621 euros pour le remplacement de la literie.
Elle admet que « l’invasion de punaises de lit, attentatoire à la décence du logement, ne peut être reprochée au bailleur que si elle provient du logement lui-même et qu’elle n’a pas été importée par le locataire ». Mais elle part du constat qu’il n’y avait pas de punaises de lit dans l’ancien logement des locataires. Elle en conclut que « la preuve est rapportée de l’infestation des lieux loués préalablement à leur emménagement » dans le meublé.
